Le Stade Toulousain, jusque-là resté discret, répond avec fermeté dans le dossier explosif du recrutement de Melvyn Jaminet. Le club rouge et noir, sanctionné pour infraction au salary cap, contre-attaque sur le terrain juridique. Objectif : faire évoluer la règlementation de la LNR et obtenir réparation d’un préjudice financier aggravé par des agissements troubles. Retour sur une riposte aussi rare que stratégique.
1,3 million d’euros d’amende, une opération litigieuse et un silence pesant
Le dossier remonte à 2022 : le Stade Toulousain recrute l’arrière international Melvyn Jaminet, alors sous contrat avec l’USAP. Pour libérer le joueur, le club catalan exige une clause libératoire de 450 000 euros. Plutôt que de l’inclure dans le budget officiel, et donc dans le salary cap, le club toulousain aurait remboursé Jaminet de façon indirecte via un montage financier indépendant du cadre réglementaire. Résultat : la LNR juge ce procédé illicite et inflige une lourde sanction financière de 1,3 million d’euros au club, confirmé cette année.
Ce qui a mis le feu aux poudres ? La disparition pure et simple du montant versé initialement. Selon Le Figaro, Toulouse aurait mandaté l’avocat Arnaud Dubois (actuel président du Biarritz Olympique) et la société Pacific Heart pour orchestrer le transfert de fonds. Mais l’argent se serait volatilisé, obligeant le club à verser une seconde fois la somme à Melvyn Jaminet très récemment. Une situation perçue comme doublement pénalisante, d’autant plus que le club estime avoir respecté l’esprit du salary cap sans chercher à l’éluder.
Un recours juridique pour faire évoluer le règlement de la LNR
Plutôt que d’admettre une dérive, le Stade Toulousain choisit l’affrontement frontal. Il a ainsi mandaté un cabinet d’avocats pour « contester la légalité du dispositif réglementaire mis en place par la Ligue Nationale de Rugby », comme le révèle Le Figaro. Selon les juristes accompagnant le club, l’article L.131-16 du Code du sport autorise les Ligues à encadrer la masse salariale mais reste flou sur l’intégration des indemnités de transfert ou clauses libératoires dans le calcul du salary cap. Une faille juridique que le club entend exploiter pour faire évoluer la réglementation, sans remettre en question le principe du salary cap mais son interprétation.
Le président du Stade Toulousain, Didier Lacroix, a adressé un courrier officiel à Yann Roubert, président de la LNR, dans lequel il affirme que le club est « victime d’un système opaque et incohérent » (source : Le Figaro). Dans cette logique, le recours ne vise pas simplement à annuler la sanction, mais à provoquer un débat de fond sur les modalités d’application du salary cap à l’échelle nationale.
Des démarches judiciaires pour obtenir réparation
Parallèlement à la contestation réglementaire, le Stade Toulousain entame une procédure judiciaire contre deux acteurs clés du montage décrié : l’avocat Arnaud Dubois et la société Pacific Heart. Ces deux entités sont accusées d’avoir détourné ou perdu les 450 000 euros censés transiter pour l’indemnité de libération de Jaminet. Une affaire qui pourrait avoir des répercussions plus larges dans l’univers fermé des agences et intermédiaires du rugby professionnel.
La stratégie toulousaine est double : rétablir son honneur en affirmant qu’il n’a pas triché, et récupérer les sommes gaspillées dans ce montage financier hasardeux. Cette approche offensive pourrait redessiner les contours réglementaires du rugby professionnel français. Et pour un club aussi influent et structuré que le Stade Toulousain, elle s’inscrit dans une logique de gouvernance assumée, à la fois juridique, financière et symbolique.
Quelles conséquences pour la suite ?
À court terme, cette affaire n’impacte pas directement les performances sportives du Stade Toulousain. Mais à l’approche des phases finales du Top 14 et d’une demi-finale de Champions Cup, cette tension en coulisses n’est pas anodine. Elle pourrait néanmoins renforcer le sentiment d’un groupe soudé face à l’adversité, tout en mettant la pression sur les instances.
À long terme, si Toulouse obtient gain de cause ou modifie le cadre du salary cap, cela pourrait marquer un tournant historique dans la gouvernance du rugby français. Ce combat, mené tête haute, montre aussi que le plus grand club d’Europe n’entend pas se laisser faire dans les arcanes de l’administration du rugby pro.